Retrait de permis de conduire

Démarches auprès du parquet

Lors d’un contrôle routier, la police peut vous retirer, sur ordre du Parquet, votre permis de conduire en cas d’infraction (flagrant délit comme excès de vitesse, contrôle d’alcoolémie, etc.). En règle générale, ce retrait est d’une durée de 15 jours après lesquels vous pourrez récupérer votre permis. Que faire si vous en avez impérativement besoin pour travailler dans des zones non desservies par des transports en commun ? Il est évident que des démarches peuvent être entreprises à ce sujet auprès du Procureur du Roi compétent pour réduire la durée du retrait. Ne perdez pas de vue toutefois, que ce retrait de permis immédiat « n’annule pas » les poursuites ultérieures. Vous serez en effet de toute manière poursuivi devant le Tribunal de police qui tiendra compte de la durée de retrait déjà effectuée dans le cadre de la déchéance du droit de conduire qui sera prononcée.

Défense au tribunal de police

Comme exposé ci-dessus, dans le cadre de certaines infractions de roulage, une peine de déchéance du droit de conduire est impérativement prévue par la loi. Le juge pourra tenir compte évidemment de la durée de retrait de permis déjà subi mais également des circonstances qui vous sont propres, comme l’absence de casier judiciaire, l’urgence d’une situation, etc. La déchéance sera en outre accompagnée d’une peine d’amende dont le montant est fixé par la loi.