Copropriétés

Sociétés de logement

Comment pouvoir avoir une vision complète lorsque votre appartement est géré par une copropriété ou se situe au sein d’une société immobilière de service public (logement social)?

Ces situations sont fort différentes, et sont régies par des réglementations distinctes qu’il conviendra d’examiner au cas par cas.

Syndic d'immeubles

Le syndic d’une copropriété est une personne désignée dans un immeuble par l’assemblée générale des copropriétaires pour prendre en charge la gestion des « parties communes ». Il est en quelque sorte « l’organe exécutif » de l’Association des Copropriétaires. Il s’agit soit d’un copropriétaire, soit de manière plus courante d’un syndic professionnel. Sa mission, ses qualités de gestion et son efficacité sont d’une importance capitale pour la pérennité de l’immeuble (travaux à accomplir, paiement des fournisseurs, etc.) et le bien-être des occupants.

Charges de copropriétés

Celles-ci ont définies par l’acte de base de la copropriété et sont calculées annuellement par le syndic. Celui-ci peut également opérer, si l’appartement est loué, le ratio entre ce qui est dû par le locataire et ce qui reste dû par le copropriétaire. En cas de non-paiement de ses charges de copropriété, le copropriétaire défaillant s’expose à des poursuites judiciaires en récupération des montants dus. Si le montant des condamnations est important, la copropriété peut aller jusqu’à envisager une saisie immobilière de l’appartement et la mise en vente de ce dernier pour endiguer une « hémorragie » financière pesant sur l’ensemble des copropriétaires.

Travaux

Lorsque ceux-ci sont conséquents, ils doivent être décidés par l’Assemblée générale. Toutefois, pour les travaux de moindre importance ou en cas d'urgence, le syndic peut les commander et si besoin en était, il peut (comme un pourcentage de copropriétaires) exiger la tenue d’une Assemblée Générale extraordinaire.

Litiges

Comme évoqué ci-avant, la majorité des litiges rencontrés relèvent des décomptes de charges impayés. Ce sera au Juge de paix du lieu où est situé l’immeuble qu’il appartiendra de trancher ces questions.