Laurence OpdenbergAvocat au Barreau de Bruxelles
Contrats - conventions
Quelque que soit la matière, le contrat que vous comptez signer fait « la loi des parties ».
Que doit comporter un contrat de bail ?
Peut-on rompre un contrat d'abonnement ?
Comment dispose de conditions générales de vente « Sur mesure » ?
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Contrats - conventions
Généralités
Quelque que soit la matière, le contrat que vous comptez signer fait « la loi des parties ».
Sa rédaction (ou son analyse) est évidemment capitale pour définir les droits et les obligations de chacun, qu’il s’agisse d’une vente mobilière, du prêt d’argent avec reconnaissance de dette, ou d’un bail
Il est ainsi primordial d’y intégrer la manière dont le contrat peut être rompu anticipativement et de définir en conséquence si des indemnités doivent être prévues et ce en fonction des lois spécifique régissant ces contrats.
Conditions générales de vente
L’importance de celles-ci est primordiale pour vous garantir du bon déroulement de vos activités.
Il faut en effet prévoir quels seront les cas où votre responsabilité ne peut pas tre engagée, les intérêts de retard en cas de non-paiement des montants dus, les pénalités dues en cas de non-respect des obligations du cocontractant, le tribunal compétent etc.
Il est évident que ces conditions générales de vente doivent être adaptée « sur mesure » à votre activité.
matières pratiquées
contact
Mon cabinet se situe à Woluwe-St-Pierre à proximité du rond-point Montgomery et le quartier du Chant d'Oiseau (bus 36, tram 39, 44). Afin de pouvoir le plus efficacement vous reconcacter, je vous saurai gré de remplir le présent formulaire..